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LES TRACEURS GPS EN 4 POINTS

Ce billet de blog aborde l'essentiel sur les traceurs GPS en détaillant leurs fonctionnalités, avantages, applications pratiques et considérations sur la vie privée en quatre points clés. Une lecture indispensable pour quiconque s'intéresse à la technologie de localisation.

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Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

En principe, chaque partie au procès supporte ses propres frais irrépétibles. Ces frais sont notamment les honoraires de l'avocat exposés par la personne poursuivie. Ainsi, chaque partie peut demander au juge à ce que ces frais soient supportés par l'autre partie.

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AIDES JURIDIQUES

Dans le cadre d’une procédure juridique, il est possible de solliciter la prise en charge de ses frais de détective privé par souci d’équité.

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