INVESTIGATIONS PARTICULIERS

Vous êtes un particulier dans le cadre de la défense de vos intérêts nous sommes à votre écoute dans la recherche d'une solution adaptée a vos besoins du soupçon d’adultère a la dissimulation de biens lors d'un divorce etc., de la recherche de personnes disparues a la secte. Nous intervenons dans les domaines suivants

FIANÇAILLES

• Enquête de moralité
• Enquête prémaritale

MARIAGE

• Contrôle et vérification d'emploi du temps
• Recherche en filiation
• Mariage : gris, blanc,
• Bézness
• Fraude (ivoirienne, scans romance)
• Escroquerie

DIVORCE

• Adultère dans le cadre d'une procédure de divorce
• Maltraitances physiques adultes
• Recherche de faits et preuves a fin juridique ou judiciaire
• Recherche et vérification de témoignages
• Recherche de personnes, de biens, de patrimoine
• Recherche d’adresse, d’état civil
• Recherche d’activité ou d’employeur.
• Remises de citations a comparaître (divorce - tribunaux - etc. )
• Recherche patrimoine mobiliers immobiliers
• Recherche Maritime (bateaux, yacht, vol, ou biens cachés, arnaque assurance)
• Contre - filatures
• Détection de Balises GPS - micros

QUELQUES TEXTES sur le divorce

Article 212 du Code Civil

Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 2 JORF 5 avril 2006

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 242 du Code Civil

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 5 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Article 259 du Code Civil

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005 Modifié par Loi 2004-439 2004-05-26 art. 10 I, art. 14 I, II JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 10 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 14 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.

Article 266 du code Civil

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 17 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.

ENFANTS

• Maltraitances physiques enfants
• Paternité grise
• Contrôle emploi du temps d’enfants (mineurs ou majeurs)
• Enquête sur les fréquentations (drogue, sectes, etc.)
• Droit de visite
  • Enlèvement parental recherches de personnes, SUISSE
  • Enfants kidnappés Ministère de la Justice
  • Non présentation d'enfants
  • Surveillance et retour au domicile des enfants
• Surveillance et emploi du temps de la personne ayant la garde de vos enfants
• Sur le comportement ou la moralité de la personne chargée de la garde de vos enfants (nourrice).
• Recherche avec enquête sur personne en vue de règlement pension alimentaire

PERSONNALITÉ

• Enquêtes sur vols, escroqueries, menaces et pressions
• Recherche en matière d’héritage
• Trouble du voisinage, conflit
• Bénéficiaires d'Assurances Vie
• Recherches de personnes présumées décédées
• Location de bien, vérification de solvabilité, emploi, antécédent,
• Faux et usage de faux dans le cadre d'une location (FAUSSE ATTESTATION D'EMPLOI, FAUX BULLETIN DE SALAIRE ETC.)

ANIMAUX DOMESTIQUES

• Disparition Fugues Enlévements
• Trafic
• Maltraitance

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Toutes enquêtes et investigations litiges et contentieux civils.

Nous sommes à votre écoute pour la défense de vos intérêts.

Art L' 621 -1 La mission d'un Détective Privé consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

Chaque mission ne peut être effectuée qu'après acceptation du Mandat donnant l'autorisation au Détective Privé d'agir et dûment signé par le client

• Il ne peut être conclu de contrat de mission avec clause d'obligation de résultat selon une jurisprudence constante en la matière, le Détective Privé ne peut être tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultats, AUCUNE MISSION NE SERA ACCEPTÉE SANS MANDAT nous contacter pour tous renseignements.